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Comment devenir artisan batelier ?
Le législateur considère que les entreprises de moins de six salariés relèvent de la Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale (la CNBA) qui exerce la fonction de Centre de Formalités des Entreprises. Le ressortissant de cette chambre a la qualité d'Artisan Batelier.
Le batelier est un véritable chef d'entreprise artisanale de transport fluvial de marchandises.
Propriétaire de son matériel, le batelier est capable :
- d'assurer la conduite de son bateau fluvial... sur le réseau des voies navigables intérieures (lacs, canaux et fleuves),
- d'assurer le chargement et le déchargement des marchandises,
- d'assurer la sécurité en fonction des marchandises transportés,
- de gérer son entreprise de transport fluvial.
Sur le bateau, le batelier est le seul maître à bord. En fonction du bateau, de la réglementation et de la durée de la navigation, le batelier peut être à la tête d'un équipage.
Conditions d’accès à la profession :
Etre titulaire :
- de l'Attestation de capacité professionnelle (ACP), attestation obligatoire pour s'installer en tant qu'entrepreneur batelier
- du permis de conduire de navigation fluviale (certificat de capacité à la conduite des bateaux de commerce) : Il existe différents permis selon le type de bateau.
Posséder les certificats réglementaires obligatoires et attestations selon la nature de la voie d'eau empruntée et celle des marchandises transportées:
Certificat restreint de radiotéléphonie
Attestation ADNR (pour le transport de matières dangereuses)