Il existe maintenant deux permis de conduire de navigation fluviale (certificats de capacité) pour la conduite des bateaux de commerce sur l’ensemble des voies intérieures

Depuis le 1er janvier 2004, la réglementation a été simplifiée. Pour conduire un bateau de commerce, qu'il transporte des personnes ou des marchandises, il faut être titulaire d'un permis de conduire de navigation fluviale (certificat de capacité pour la conduite des bateaux) :

• du groupe A, si l'on veut pouvoir naviguer sur l'ensemble des voies d'eau intérieures européennes, y compris les voies à caractère maritime en Europe
• du groupe B, si l'on veut pouvoir naviguer sur l'ensemble des voies d'eau intérieures européennes, à l’exception des voies à caractère maritime en Europe.

Pour naviguer sur le Rhin, le permis de conduire de navigation fluviale ne s’applique pas. Il faut être titulaire de la patente du Rhin. Il existe un règlement particulier à la Patente du Rhin.

L'examen

L'obtention du permis de conduire de navigation fluviale A OU B est subordonné à l'acquisition d'une expérience professionnelle de la conduite d'un bateau de commerce de 400 jours de navigation (une année = 100 jours) attestée par la tenue d'un livret de service ou de formation.
Cette expérience est requise pour la conduite de toutes les catégories de bateaux de commerce.

la durée de l'expérience professionnelle peut être réduite à 100 jours de navigation. Dans ce cas, le candidat passera l'examen sur le bateau de la même catégorie que celui qu'il souhaite conduire par la suite. Une mention restrictive correspondant à la taille du bateau sur lequel l'examen a été passé sera portée sur le certificat de capacité. (<60 mètres, < 80 mètres ou < 120 mètres).

Exemple :

Un candidat qui a validé 100 jours de navigation et qui a passé l'examen sur un bateau du type Freycinet ne pourra conduire que des bateaux de ce type jusqu'à ce qu'il ait validé les 400 jours de navigation et passé un nouvel examen.

Zoom sur le livret de service ou de formation en navigation sur les eaux intérieures

Conditions pour obtenir un livret de service ou de formation

• Les livrets de service de formation sont délivrés par les commissions de surveillance.
• Il est possible de télécharger un spécimen de livret de service ou de formation en navigation sur les eaux intérieures sur le site du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire

A qui est destiné le livret de service ou de formation en navigation sur les eaux intérieures ?

Toute personne âgée de plus de quinze ans qui, en qualité de membre d’équipage de pont, souhaite acquérir l’expérience de la conduite indispensable pour se présenter à l’examen en vue de l’obtention du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce ou du certificat de capacité de catégorie « PB ».
Cette expérience professionnelle doit être justifiée par la présentation d’un certificat de travail délivré par l’employeur.

Une condition d’âge

avoir 18 ans révolus à la date de délivrance du titre.

Des aptitudes physiques et mentales

attestées par la production d’un certificat médical. À partir de 65 ans, et à chacune des dates anniversaires suivantes, un certificat médical attestant l’aptitude physique et mentale est également nécessaire pour renouveler son certificat de capacité.

Conditions particulières

Une personne en « conduite accompagnée » peut tenir la barre d’un bateau de commerce sans être titulaire d’un certificat de capacité à condition :

• d’être âgée de plus de quinze ans ;
• d’être assistée par le conducteur du bateau ;
• d’être titulaire d’un livret de service ou de formation.

Renseignements

Les commissions de surveillance des bateaux de navigation intérieure sont chargées :

• d'établir les permis de navigation et en amont de renseigner sur les certificats de capacité de conduite ainsi que sur les modalités d'inscription aux examens ;
• d'immatriculer ou de procéder à l'inscription d'un bateau ;
• de renseigner sur les prescriptions techniques de sécurité applicables à chaque catégorie de bateau ;
• de délivrer le certificat de capacité après réussite à l'examen.

Service Navigation Rhône-Saône
2, rue de la Quarantaine
Service Navigation Rhône-Saône
69321 - LYON cedex
Tél. : 04 72 56 59 28

Service Navigation du Nord-Pas-de-Calais
263 quai d’Alsace - BP 20018
Service Navigation Rhône-Saône
59001 – DOUAI
Tél. : 03 27 94 55 60

DDE de la Loire-Atlantique
10 rue Gaston Serpette
44000 – NANTES
Tél. : 02 40 71 02 15

Service Navigation de la Seine
24, quai d'Austerlitz
75013 – PARIS
Tél. : 01 44 06 19 62

Service Navigation de Strasbourg
14, rue du Maréchal Juin
67084 - STRASBOURG cedex
Tél. : 03 88 76 79 32

Service Navigation de Toulouse
2, port Saint-Étienne
BP 7204
31073 - TOULOUSE Cedex
Tél. : 05 61 36 24 24


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